Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Cécile Beuque demeurant au 23, La Forêt - 18600 Mornay Sur Allier - Siret N° 901 372 649 00011 et d’autre par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site re-source-et-vous.com dénommé ci-après « l’acheteur ».
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cécile Beuque et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet re-source-et-vous.com
L’acquisition d’un service ou la commande d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Cécile Beuque conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Services
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site re-source-et-vous.com de Cécile Beuque. Cécile Beuque se réserve le droit de modifier à tout moment l’éventail des services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies et illustrations utilisées pour promouvoir ces services n’engagent en rien le Vendeur. La vente des services présentés sur le site re-source-et-vous.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans tous les pays.
Article 3 - Articles
Les articles commandés sur le site ayant fait l’objet d’une utilisation ne sont ni repris, ni échangés à l’exception de tout colis endommagé lors de son transport sous réserve d’un constat effectué auprès du transport documents et photos à l’appui.
Les articles ne pourront être expédiés qu’aux pays faisant partie de l’Union Européenne.
Article 4 - Tarification des services et articles
Les tarifs affichés sur le site re-source-et-vous.com sont exonérés de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI.)
Cécile Beuque se réserve le droit de changer les tarifs à tout moment, toutefois le tarif indiqué sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 5 - Modalités de paiement
Les articles et services achetés sur le site re-source-et-vous.com seront payés par l’intermédiaire du service Stripe.
Si l’acheteur souhaite effectuer son règlement par chèque, il pourra le signaler en utilisant la page contact du site re-source-et-vous.com, la commande sera considéré comme étant validée uniquement après encaissement du chèque correspondant au montant du service ou de l’article commandé.
Article 6 - Rétractation
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de la commande en ligne pour tout article commandé, à condition que l’article soit retourné dans son emballage d’origine et ne présente pas de traces d’utilisation.
Le retour de l’article sera effectué à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué à la réception de l’article sous réserve qu’il soit en parfait état et sous emballage tel que proposé lors de la vente.
Article 7 - Responsabilité
Cécile Beuque ne pourra être tenue responsable de problèmes résultants de l’utilisation des articles vendus ou de tout dommage informatique ou virus lié à l’utilisation des services en ligne.
Les services de soins proposés par Cécile Beuque ne peuvent en aucun se substituer à un avis médical professionnel. Si l’acheteur présente des symptômes, il devra en priorité s’orienter vers les services de santé appropriés et Cécile Beuque se réserve le droit de lui refuser tout service de soin.
Article 8. Propriété intellectuelle
Les éléments du site re-source-et-vous.com restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cécile Beuque à l’exception des articles, images et vidéos issus de sites partenaires.
Les articles vendus sur le site ont fait l’objet d’un dépôt sous copyright, toute reproduction sans accord de Cécile Beuque pourra entrainer des poursuites judiciaires.
Article 9. Données à caractère personnel
Cécile Beuque s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Cécile Beuque - 23, La Forêt - 18600 Mornay-Sur-Allier.